Article (Arrêté du 17 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé)
Art. 5. - Il est ajouté à l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié précité un article 5-1 ainsi rédigé:
« Art. 5-1. - Pour l'exercice de ses attributions tel que défini à l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié précité, la division Sida est composée:
« - du Bureau de la stratégie; à ce titre, il est chargé des questions internationales, des aspects législatifs, réglementaires et éthiques de la prévention et de la prise en charge, du dépistage dans le cadre de la politique de prévention de l'infection par le V.I.H., des questions techniques liées aux préservatifs, de programmes de recherche et d'évaluation, de la documentation et de l'information en matière de lutte contre l'infection par le V.I.H.;
« - du Bureau des actions de proximité; à ce titre, il est chargé de participer à la définition des orientations et des conditions de mise en oeuvre et de suivi des actions de lutte contre l'infection par le V.I.H. en ce qui concerne la prévention et la prise en charge. »