Article (Arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national)
Art. 3. - Le bureau des affaires générales et des traitements informatisés: - organise et gère le traitement des documents et des messages automatisés; - assure le fonctionnement des ateliers de saisie informatique, de la télétransmission et du service des courriers;
- contrôle l'accès aux données et le respect des règles de confidentialité et de sécurité informatique;
- assure la liaison avec les usagers et partenaires institutionnels ainsi que la communication externe.