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Article (Arrêté du 30 avril 1993 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat)

Article (Arrêté du 30 avril 1993 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat)


Art. 7. - Les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 1982 fixant les modalités de l’examen professionnel pour l’emploi d’urbaniste de l’Etat sont abrogées.