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Article (Arrêté du 29 avril 1993 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes)

Article (Arrêté du 29 avril 1993 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes)


Par arrêté du ministre de l’économie en date du 29 avril 1993, M. Demumieux (Jean-Pierre), contrôleur d’Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Raffalli, admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle économique et financier de l’Etat organisé par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur :
- le Port autonome de Dunkerque ;
- le Port autonome du Havre ;
- le Port autonome de Rouen ;
- le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire ;
- le Port autonome de Bordeaux ;
- le Port autonome de Marseille ;
- le Port autonome de la Guadeloupe ;
- la Société française d’études et de réalisations maritimes portuaires et navales (Sofremer) ;
- le groupement d’intérêt économique Dragages ports.