Article (Décret n° 93-1022 du 27 août 1993 relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural)
Art. 1er. - L’article R. 351-27 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « déterminé selon les modalités suivantes, » sont ajoutés les mots : « sous réserve des dispositions de l’article R. 351-45 : » ;
2° Au 1°du même alinéa, les termes : « 150 trimestres » sont remplacés par les termes : « 160 trimestres ».