Article (Arrêté du 12 août 1993 portant affectation des anciens élèves de la 31e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 12 août 1993, les anciens élèves du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale (31e promotion) sont affectés dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes :
Mlle Maurice (Virginie), caisse d’assurance vieillesse artisanale de Nancy ;
Mlle Miny (Frédérique), organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce complémentaire de Paris ;
Mme Vallet (Françoise), organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce d’Annecy.
Les dispositions ci-dessus prennent effet au 1er juillet 1993.