Article (Arrêté du 12 mai 1993 relatif au contrôle financier de la Fondation France-Pologne)
Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration et des commissions créées au sein du conseil.
A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu’à leurs membres, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article 3.
Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.