Article (Arrêté du 11 mai 1993 portant habilitation de l'université Aix-Marseille-II à délivrer la titre d'ingénieur diplômé de l'école supérieure d'ingénieurs de Luminy)
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.