Article (Arrêté du 1er février 1994 habilitant le préfet de région à instituer une régie d'avances auprès du service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon (Nièvre) du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 6. - L'arrêté du 2 octobre 1985 et l'arrêté du 22 janvier 1988 sont abrogés.