Article (Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1984 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne)
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.