Article (Arrêté du 22 mars 1994 relatif à la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la S.A. Ateliers Maître à La Forêt-du-Temple (Creuse) au titre de 1992)
Art. 4. - Les sommes revenant aux communes visées au 2o du II de l'article 1648-A du code général des impôts (communes concernées), soit 32 507 F, sont réparties entre les communes suivantes et pour les montants respectifs ci-après:
La Forêt-du-Temple (Creuse): 13 932 F;
Aigurande (Indre): 18 575 F.