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Article (Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation)

Article (Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation)


Art. 2. - Cette mission s’exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, et notamment le livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente.