Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction des hôpitaux en bureaux)
Art. 7. - La division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques comprend :
Le bureau de l’homologation et de mise sur le marché des équipements lourds et des matériels médicaux (EM 1) ;
Le bureau des autorisations (EM 2) ;
Le bureau de la tarification (EM 3).