Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Bâtiment : métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse par unités de contrôle capitalisables)
Art. 10. - Le baccalauréat professionnel section Bâtiment : métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse sera délivré en application du présent arrêté par unités de contrôle capitalisables pour les sessions d’examen de 1993 et 1994.