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Article (Décret n° 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion)
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Article (Décret n° 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion)
Art. 5. - Le cumul des subventions publiques ne peut dépasser 300 000 F par an et par poste d’accompagnement.