Article (Arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré)
Art. 5. - Le jury d’examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.
Le jury est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend un représentant qualifié :
- des services du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
- de la direction générale de la police nationale ;
- de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- des maires d’une commune de stations de sports d’hiver supports du domaine nordique ;
- de l’association nationale des maires de stations de sports d’hiver et d’été ;
- de l’association départementale, interdépartementale ou régio nale de ski de fond ;
- de l’Association nationale des pisteurs-secouristes
- de l’association France ski de fond.
Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.