Article (Arrêté du 28 avril 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor)
Art. 10. - Il est inséré dans l'arrêté du 4 janvier 1994 susvisé un article 5 bis ainsi rédigé:
« Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 1 milliard de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 Avril 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,61 p. 100. »