Article (Arrêté du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande)
Art. 10. - Le dernier alinéa de l'article 33 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« Il délivre un relevé des notes obtenues aux candidats qui en font la demande. »