Article (Arrêté du 29 avril 1994 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours interne de recrutement d'ouvriers professionnels de 1re catégorie, spécialité Licier)
Art. 5. - Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un nombre de points au moins égal à 40.