Article (Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination à la commission de génie génétique)
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 18 mars 1993 :
Est nommé membre de la commission de génie génétique, au titre des personnalités nommées sur proposition de chacun des ministres cités au d de l’article 7 du décret n° 89-306 du 11 mai 1989 modifié, sur proposition du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
M. Garapin (Axel, Claude) ;
Est nommé président de la commission de génie génétique, sur proposition de ses membres :
M. Zalta (Jean-Pierre).