Article (Arrêté du 9 juillet 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 9 juillet 1993, M. Pitti-Ferrandi (Antoine), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, est mis à disposition de la Cour des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1993, au titre de la mobilité.