Article (Arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris)
Art. 6. - Les arrêtés des 28 avril 1981, 6 décembre 1984 et 21 mars 1990 habilitant le ministre de l’éducation nationale à instituer des régies d’avances auprès des rectorats d’académie sont abrogés.