Article (Décret n° 93-152 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des professeurs territoriaux d'enseignement artistique stagiaires)
Art. 1er. - La formation initiale d’application des professeurs territoriaux d’enseignement artistique stagiaires, prévue à l’article 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.