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Article (Arrêté du 11 mars 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances de l'Etat auprès des services régionaux relevant du secrétariat d'Etat à la mer)

Article (Arrêté du 11 mars 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances de l'Etat auprès des services régionaux relevant du secrétariat d'Etat à la mer)


Art. 3. - Copie des arrêtés pris en application des dispositions de l’article 2 précité est adressée au secrétariat d’Etat à la mer.