Article (Arrêté du 5 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 février 1960 instituant la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale)
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté ou 22 février 1960 susvisé est modifié comme suit :
« La commission mentionnée à l’article précédent est composée des membres suivants :