Article (Arrêté du 19 août 1993 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités de contrôle capitalisables)
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.