Article (Arrêté du 17 août 1993 portant agrément de la modification de zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement natal et du changement de sa dénomination)
Art. 3. - L’article 3 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « La zone d’action de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Rhône-Alpes est constituée par les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie ».