Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Art. 5. - Au premier alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 14 janvier 1991 susvisé, les mots : « ayant le statut de stagiaire non rémunéré de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « accueilli en tant que stagiaire agricole ».