Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Durant la période du "stage six mois" effectuée en exploitation agricole, le jeune est stagiaire agricole au sens du 6o de l’article 14 du décret du 21 septembre 1950 susvisé. Dans ce cas, pour tenir compte à la fois du temps qu’il lui consacre pour satisfaire aux exigences du stage et de la participation du stagiaire aux travaux de l’exploitation, le maître exploitant lui sert une indemnité qui ne peut être mensuellement inférieure à 58 heures de S.M.I.C. »