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Article (Décret n° 93-425 du 17 mars 1993 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret n° 93-425 du 17 mars 1993 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


Art. 1er. - I. - La section 5 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) devient la section 6. L’article R. 723-63 devient l’article R. 723-69.
II. - Il est inséré dans le même chapitre III une section 5 ainsi rédigée :