Article (Arrêté du 12 mars 1993 relatif aux conditions d'attribution de la marque de salubrité des établissements producteurs de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait)
Art. 4. - La liste des établissements agréés et titulaires de la marque de salubrité vétérinaire est publiée au moyen d’un avis au Journal officiel de la République française.