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Article (Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège)

Article (Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège)


Art. 4. - Les dispositions de l’arrêté du 31 août 1990 fixant l’échelonnement indiciaire des professeurs d’enseignement général de collège sont abrogées.