Article (Arrêté du 29 juillet 1993 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer)
Art. 2. - Le taux est majoré de 70 p. 100 pour les campagnes effectuées en dehors d’un quadrilatère délimité au Nord par le parallèle 53° Nord, au Sud par le parallèle 34° Sud, à l’Ouest par le méridien 10° 20’ Ouest Greenwich et à l’Est par le méridien 10° 30’ Est Greenwich. Le taux ainsi majoré ne peut dépasser, en tout état de cause, le montant des indemnités journalières pour frais de mission tel qu’il résulte de la réglementation générale en vigueur au même moment.