Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour l'exécution des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)
Art. 5. - Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications de catégorie c’prévues par les textes susvisés en conception, construction et exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 aux organismes et personnes suivants :
a) Pour une période de quatre ans :
Dont (André), 76, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer.
b) Pour une période de deux ans :
Contrôle assistance prévention sécurité (C.A.P.S.), 6, allée du Camélia, 59650 Villeneuve-d’Ascq.