Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 5. - Le paragraphe A de l’article 8 de l’arrêté du 12 novembre 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Le bureau de la politique des zones d’éducation prioritaire. »