Article (Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret n° 93-411 du 18 mars 1993 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992, dans les conditions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4478.