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Article (Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)

Article (Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)


Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret n° 93-411 du 18 mars 1993 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992, dans les conditions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4478.