Article (Arrêté du 20 janvier 1994 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur six mois après sa publication.