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Article (Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse)

Article (Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse)


Art. 2. - Le troisième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 18 mars 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard, du blaireau ou du ragondin. »