Article (Arrêté du 27 janvier 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L’article 4 de l’arrêté du 10 décembre 1992 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Avezou, la délégation de signature qui lui est attribuée par l’article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mlle Chantal Pouzeratte et Mlle Béatrice Faddi et M. Jean-Luc Mathis, attachés d’administration centrale, directement placés sous l’autorité de M. Jacques Avezou. »