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Article (Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle))

Article (Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle))

Art. 6. - Il est interdit, sauf à des fins pastorales:
1o D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature, après consultation du Conseil national de la protection de la nature.
2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.
Sous réserve des droits de propriétaires et compte tenu des usages en vigueur, la cueillette des fruits sauvages et des champignons à des fins de consommation familiale peut être réglementée par le préfet, après avis du comité consultatif.