Article (Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles)
Art. 52. - Les tueries de volailles domestiques visées au troisième alinéa de l'article 1er du décret no 66-239 du 18 avril 1966 susvisé doivent satisfaire aux conditions d'hygiène définies par les articles 53 à 55 du présent arrêté.