Article (Arrêté du 3 août 1993 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période é étendant du 1er septembre 1993 au 31 août 1994)
Art. 2. - Aucun remboursement des frais d’alimentation n’est dû par un élève ayant reçu une solde mensuelle pour la période où il a été placé à ce régime de solde.