Article (Arrêté du 4 juin 1993 relatif à le taxe destinée au budget et annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'introduction, d'exportation et d'expédition de produits dérivés à base de farine de blé tendre)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du début de la campagne 1992-1993.