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Article (Arrêté du 1er juin 1993 fixant le montant de l'indemnité spéciale des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail)

Article (Arrêté du 1er juin 1993 fixant le montant de l'indemnité spéciale des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail)


Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 5 août 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base à la détermination des crédits nécessaires à l’application du décret du 5 août 1975 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
« Premier groupe : directeurs du travail hors classe : 36 850 F
« Deuxième groupe : directeurs du travail : 29 687 F ;
« Troisième groupe : directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle : 26 457 F ;
« Quatrième groupe : directeurs adjoints de classe normale et inspecteurs du travail : 21 985 F. »