Article (Arrêté du 8 juillet 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs)
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.