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Article (Arrêté du 21 juin 1893 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des Etats-majors des armées et des directions relevant de leur autorité)

Article (Arrêté du 21 juin 1893 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des Etats-majors des armées et des directions relevant de leur autorité)


Art. 14. - Sauf urgence constatée par le président, les membres sont convoqués trois semaines à l’avance sur un ordre du jour prévisionnel arrêté par le président, auquel est joint un dossier préparatoire. L’ordre du jour définitif tient compte, dans la limite des compétences de la commission d’information et de concertation du personnel civil, des propositions éventuelles de ses membres transmises deux semaines avant la réunion.