Article (Arrêté du 7 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 13. - Dans l'annexe 211-2.A.1:
1.Le premier alinéa est modifié comme suit:
« Une courbe des bras de levier de redressement sera établie pour chacun des cas de chargement définis à l'article 211-2.03 suivant les prescriptions de l'annexe 211-1.A.1 et en tenant compte des considérations suivantes: » 2. Le mot « pêche », à la fin du paragraphe 2, est remplacé par « mer ».