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Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Landes)

Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Landes)

Art. 1er. - Dans le département des Landes, dont le siège de la direction départementale est fixé 46, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/94 Page 6805 a 6806
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