Articles

Article (Arrêté du 11 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 11 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 18. - Le tableau IV de l'annexe 214-3.A.2 est modifié comme suit :

« TABLEAU IV

« Coefficients d'utilisation des élingues

constituées de cordages en fibres naturelles ou synthétiques