Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1993 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1993 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente)
Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu’au 31 décembre 1993 pour l’application de l’arrêté du 1er février 1993 susvisé : Groupement des associations de propriétaires d’appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.